Paul Sage

De: Paul Sage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-10-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy"
cour_administrative_appel="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794587(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Sage (Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
Suppléant
Remplace:M. Madelaine (Bernard)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000574965(source JORF)
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Paul Sage
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1994
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000367119(source JORF)
inscription
18 Décembre 199418/12/1994
De: Paul Sage
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000185036(source JORF)
nomination
18 Décembre 199418/12/1994
De: Sage (Paul)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Paul Sage
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1993
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000728247(source JORF)
inscription
26 Juin 199326/06/1993
De: Sage (Paul)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000532415(source JORF)
affectation
30 Juin 199030/06/1990